Conditions générales d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site shayamode.com (le « Site ») par toute personne qui le consulte (le « Visiteur »). Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent uniquement les commandes passées sur le Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site.

2.Identification de l'éditeur

Les coordonnées complètes de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

3.Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et de connexion (matériel, fournisseur d'accès…) restent à la charge du Visiteur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure. L'accès peut toutefois être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de panne, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4.Compte client

Création

La création d'un compte permet notamment de retrouver l'historique de ses commandes et de simplifier ses prochains achats. Elle nécessite de fournir un prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Mot de passe et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer l'éditeur sans délai à shashamode10@gmail.com en cas d'utilisation non autorisée ou suspecte de son compte. En cas d'oubli, un mot de passe peut être réinitialisé depuis le lien prévu à cet effet sur le Site.

Suspension ou suppression

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, après information de son titulaire lorsque cela est possible, en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou d'inactivité prolongée. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à l'adresse ci-dessus.

5.Usage du site

Le Visiteur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination (présentation et vente de vêtements et accessoires) et à son environnement, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :

• toute utilisation frauduleuse du Site ou de nature à nuire à son bon fonctionnement (surcharge délibérée, contournement des mesures de sécurité, extraction automatisée de données…) ;
• toute tentative d'accès non autorisé à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• l'utilisation du Site à des fins illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites.

6.Propriété intellectuelle

La marque Shayamode, le logo, la structure du Site, les textes, photographies, visuels et créations qui y figurent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable, sous peine de poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L'éditeur concède au Visiteur un droit d'accès et d'usage strictement personnel et non exclusif du Site, à des fins de consultation et d'achat, à l'exclusion de toute autre exploitation.

7.Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires de paiement…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'accord préalable de l'éditeur.

8.Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption, d'un dysfonctionnement technique ou d'une intrusion malveillante, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Il appartient au Visiteur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels contre toute atteinte (mise à jour de son antivirus, notamment).

9.Données personnelles et cookies

Les données collectées via le Site (compte, commande…) sont traitées conformément au RGPD. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits des personnes figure dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et au stockage local figurent dans les mentions légales.

10.Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le Visiteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment du fait dommageable ou celle du lieu de l'éditeur.