Mentions légales
Avant publication : faites relire l'ensemble de cette page par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1.Éditeur du site
Le site Shayamode est édité par :
- Dénomination
- ShayaMode — nom commercial de Laure Creusier (nom d'usage : Ghecham)
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (personne physique), sans capital social
- Siège social
- 3 Les Mélèzes, Appartement 31, 50400 Granville
- Immatriculation
- 537 738 403 R.C.S. Coutances
- TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- shashamode10@gmail.com
- Téléphone
- +33 7 69 34 34 53
- Directeur de la publication
- Laure Creusier (Ghecham)
L'éditeur est une personne physique immatriculée au registre du commerce et des sociétés en tant qu'entreprise individuelle.
2.Hébergeur
- Dénomination
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact
- www.hostinger.fr
3.Activité et conditions de vente
Shayamode est une boutique en ligne de vêtements et d'accessoires de mode féminins. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente, consultables à tout moment sur le site.
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque et logo Shayamode, textes, photographies, visuels, graphismes, structure, code) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits : photographies des produits, créées par Shayamode. Photo de la section « Notre sélection » : Unsplash (@cozmicphotos), sous licence Unsplash.
5.Données personnelles
L'éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site (commande, compte, formulaire de contact, inscription à la lettre d'information). Elles sont utilisées pour traiter les commandes, gérer la relation client et respecter les obligations légales, et ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires (paiement, transport, hébergement).
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer en écrivant à shashamode10@gmail.com. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
7.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires de paiement…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'est pas responsable de leurs pratiques. La création d'un lien vers le site nécessite l'accord préalable de l'éditeur.
8.Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique ou d'un dommage résultant de l'utilisation du site, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
9.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour toute question, vous pouvez écrire à shashamode10@gmail.com.