Politique de confidentialité
Avant publication : ce texte décrit les traitements réellement mis en place sur le site (commandes, avis clients, sécurité). Vérifiez qu'il correspond toujours à ce que vous faites au fil des évolutions du site, et faites-le relire par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'éditeur du site Shayamode, dont l'identité complète figure dans les mentions légales :
- Responsable
- ShayaMode — Laure Creusier (nom d'usage : Ghecham), entreprise individuelle
- Adresse
- 3 Les Mélèzes, Appartement 31, 50400 Granville
- Contact données
- shashamode10@gmail.com
L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.
Vos données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
2.Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité. Le tableau ci-dessous indique, pour chacune, les données concernées, la base légale et la durée de conservation.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Traiter et livrer vos commandes, gérer les retours et remboursements | Nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, contenu de la commande | Exécution du contrat | Le temps de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile) ; factures : 10 ans (obligation comptable) |
| Encaisser le paiement | Données de paiement, saisies auprès de notre prestataire Stripe ; nous ne conservons pas votre numéro de carte complet | Exécution du contrat | Selon le prestataire de paiement ; cryptogramme jamais conservé |
| Répondre à vos demandes (service client, contact, garanties) | Identité, coordonnées, contenu de votre message et de l'échange | Intérêt légitime (répondre aux demandes) ou exécution du contrat | 3 ans à compter du dernier échange |
| Publier un avis client sur le site, après relecture | Prénom, e-mail (jamais publié, utilisé uniquement pour vous recontacter si besoin), note, texte de l'avis | Consentement (dépôt volontaire de l'avis) | Tant que l'avis reste pertinent ou publié ; supprimé sur simple demande de votre part |
| Lutter contre la fraude et sécuriser le site | Données de commande, adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime | Jusqu'à 12 mois |
| Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, droit de la consommation) | Données de facturation et de transaction | Obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
Les données demandées pour passer une commande sont obligatoires ; à défaut, nous ne pouvons pas la traiter. Déposer un avis est entièrement facultatif et sans incidence sur vos achats.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
3.Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au personnel habilité de Shayamode et, dans la limite de ce qui est nécessaire, à nos prestataires, qui agissent sur nos instructions :
- paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) ;
- transport et livraison : Mondial Relay et Chronopost ;
- hébergement du site : Hostinger (Hostinger International Ltd., Chypre) ;
- stockage du catalogue, des fiches clients, des commandes et des avis : Airtable (Formagrid Inc., États-Unis) ;
- envoi des e-mails (réinitialisation de mot de passe, notifications) : Resend (États-Unis).
Elles peuvent aussi être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
4.Transferts hors de l'Union européenne
Certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne, notamment lorsque le site charge les polices de caractères depuis Google Fonts (votre adresse IP est alors transmise à Google) ou lorsqu'un prestataire est établi hors UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Pour connaître les garanties applicables à un transfert donné, écrivez-nous à l'adresse indiquée à l'article 1.
5.Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site ; mots de passe jamais stockés en clair (hachage avec sel aléatoire) ; sessions protégées par un jeton imprévisible, inaccessible au code de la page et transmis uniquement en connexion sécurisée ; limitation du nombre de tentatives de connexion pour empêcher les essais automatisés ; accès aux données internes restreint et protégé par clé d'accès ; aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs, le paiement étant intégralement géré par notre prestataire Stripe. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par la loi.
7.Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
- limitation : demander la suspension d'un traitement ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements passés ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à shashamode10@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
8.Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons par un moyen approprié.