Conditions générales de vente

1.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance entre Shayamode (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »), via le site Shayamode.

Le Client reconnaît avoir lu les CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

2.Identification du vendeur

3.Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de mode féminins, présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques (matière, coupe, tailles disponibles). Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.

Certaines pièces sont proposées en séries limitées et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devenait indisponible après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information.

4.Prix et offres promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), hors frais de livraison éventuels précisés à l'article 7. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le Vendeur peut ponctuellement proposer un code promotionnel ou une offre de bienvenue ; ses conditions (montant de la réduction, durée, produits concernés) sont alors indiquées sur le site au moment de l'offre. Sauf mention contraire, un code promotionnel n'est pas cumulable avec d'autres offres, ne s'applique qu'une fois par Client et ne peut être échangé contre de l'argent. Les articles déjà soldés ou à prix barré restent soumis aux conditions affichées sur leur fiche.

5.Commande

Le Client compose son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail, le prix total, l'adresse de livraison et corrigé d'éventuelles erreurs. La validation avec obligation de paiement vaut acceptation des CGV et formation du contrat.

Le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d'adresse de livraison manifestement erronée ou de suspicion de fraude ; le Client en est informé.

6.Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal.

• Carte bancaire et PayPal : le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Le Vendeur n'a pas accès aux numéros complets de carte bancaire.

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix.

7.Expédition et livraison

Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Les colis sont livrés en point relais ou en consigne (locker), au choix du Client lors de la commande, par Mondial Relay (délai indicatif de 3 jours ouvrés après l'expédition) ou par Chronopost, service Shop2Shop (délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition). Sauf indication contraire, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander la résolution du contrat après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours.

Zones et frais

La livraison est proposée en France métropolitaine. Les frais de livraison, toutes taxes comprises, dépendent du transporteur choisi par le Client dans son panier et du poids du colis (poids des articles commandés, emballage compris) ; ils sont calculés automatiquement et indiqués avant la validation de la commande :

Le Vendeur peut ponctuellement offrir la livraison à partir d'un montant d'achat indiqué sur le site ; sans mention en ce sens au moment de la commande, les frais s'appliquent.

Réception

Le Client est prévenu par le transporteur de la mise à disposition de son colis et le retire dans le délai indiqué dans cette notification, faute de quoi le colis est retourné au Vendeur. Au retrait, le Client vérifie l'état du colis ; en cas de colis endommagé ou ouvert, il est invité à émettre des réserves précises auprès du point relais et à en informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés. En cas de non-livraison ou de livraison non conforme, le Client contacte le service client.

8.Rétractation et retours

Un délai de 30 jours

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (article L.221-18 du Code de la consommation), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Shayamode prolonge volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande.

Comment procéder

Avant la fin du délai de 30 jours, le Client informe le Vendeur de sa décision par courrier électronique à shashamode10@gmail.com ou à l'aide du formulaire en annexe, puis retourne le ou les articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette information. Les frais de retour sont pris en charge par Shayamode pour les retours effectués en France métropolitaine avec Chronopost, en dépôt dans un point relais Pickup : le Vendeur fournit au Client l'étiquette de retour prépayée.

État des articles

Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Le Client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article L.221-23).

Exceptions

Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni, pour des raisons d'hygiène, aux articles de lingerie ou similaires dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison. Ces exceptions valent aussi pour le délai de 30 jours.

Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

9.Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est dispensé de prouver que le défaut existait lors de la délivrance pendant les 24 mois suivant celle-ci.
• Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
• Le Client peut aussi invoquer la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, en choisissant entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le service client (article 13). Le Vendeur prend en charge les frais de retour du bien non conforme.

10.Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

11.Propriété intellectuelle

La marque Shayamode, le logo, les textes, photographies, visuels et créations présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

12.Données personnelles

Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes (identité, adresses, contact, paiement), à la gestion de la relation client et au respect de ses obligations légales. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires impliqués (paiement, transport, hébergement). Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à shashamode10@gmail.com, ainsi que du droit de saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

13.Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à shashamode10@gmail.com ou appeler le +33 7 69 34 34 53. À défaut de solution amiable, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) :

14.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du Vendeur.

15.Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.